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MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

Le Site www.leclientdigital.fr (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par la Société Le Client Digital, Société au capital social de 1 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers, sous le numéro B 924776917, TVA intracommunautaire FR07924776917, dont le siège social est situé 37 rue Tarin 49100 Angers (ci-après dénommé « l’Editeur »).

L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.

La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

Elle a été établie conformément aux dispositions de :

La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;

Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « G.P.D.») du 23 mai 2018 ;

La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. L’Editeur se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.

En naviguant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : contact[@]leclientdigital.fr

Article 1 – Définitions

1.1 Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement » ;

Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre » ;

Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ;

Traitement : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » ;

Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ».

1.2 Autres termes utilisés aux présentes

« Editeur » : désigne la Société Le Client Digital, Société au capital social de 1 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers, sous le numéro B 924776917, dont le siège social est situé 37 rue Tarin 49100 Angers.

« Prestataire » : désigne la Société Le Client Digital, Société au capital social de 1 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers, sous le numéro B 924776917, dont le siège social est situé 37 rue Tarin 49100 Angers.

« Site » : désigne le Site www.leclientdigital.fr exploité par l’Editeur et mis à disposition de l’Utilisateur ;

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu, incluant également les « Clients ».

Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

Article 3 – Les données de mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal - requis par l'Éditeur - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.

Article 4 – La collecte des données personnelles

Nous recueillons votre consentement.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).

En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées par l'Éditeur aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.

L’Editeur collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.

Chaque fois que le Site traite des données personnelles, l’Editeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Article 5 – Finalité des traitements

Nous collectons les données des Utilisateurs et des Clients uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

5.1 Guides téléchargeables

Plusieurs guides – notamment sur les services du Client, sur le secteur et sur les métiers – sont mis en ligne sur le Site et téléchargeables. L’Utilisateur doit fournir son mail pour les télécharger.

Les données sont traitées uniquement aux fins de :

Lui envoyer son guide ;

Lui adresser des e-mails de prospection si l’Utilisateur a donné son accord à ce sujet.

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est également informé que les données fournies sont utilisées – s’il a coché la case prévue à cet effet – pour lui adresser des courriels de prospection ainsi que des informations commerciales sur les activités du Prestataire.

La base légale est le consentement de l’Utilisateur qui a coché la case prévue à cet effet. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’envoi de ces communications en adressant un mail au Responsable de traitement du Prestataire ou en cliquant sur le bouton « se désabonner » prévu dans tous les mails adressés par le Prestataire.

5.2 Présentation des services du Client

De manière générale, les données des Utilisateurs sont utilisées pour :

Présenter le site et son contenu ;

Fournir des informations, produits ou services selon vos demandes spécifiques;

Analyser et améliorer nos produits et services, y compris le Site;

Commercialiser les produits et services des clients de la société Le Client Digital

Envoyer des emails promotionnels de nos offres, produits et services que nous déterminerons pertinents et sous réserve du consentement du Destinataire ;

pour nos archives internes de données et historiques d’échanges commerciaux.

5.3 Analyse des informations de navigation

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs).

Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic du site et de l’expérience utilisateur).

La base légale est la suivante : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'Éditeur, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.

Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.

La base légale est la réponse à une obligation légale.

Article 6 – Durée de conservation des données

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont les suivantes :

Données relatives à tout Utilisateur dont le projet n’a pas été converti en accord commercial (Utilisateur n’ayant pas la qualité de Client) : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données ;

Données utilisées par le Prestataire à des fins de prospection commerciale : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant du destinataire, sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entrainé la suppression de ses données ;

Données relatives à tout projet d’un Utilisateur : : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données ;

Données relatives à tout Utilisateur dont le projet a été converti en accord commercial (Utilisateur ayant la qualité de client) : elles sont supprimées ou anonymisées cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale avec le Client ;

Données de connexion–: elles sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, l’Editeur est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

Article 7 – Accès aux données

Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.

7.1 Hébergement du Site

Le Site est hébergé par Systeme.io.

La Société ITACWT Limited est société de droit irlandais dont l’adresse est : ITACWT Limited 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Irlande

7.2 Filiales et sociétés affiliées

Les données personnelles sont également accessibles aux :

Filiales et sociétés affiliées du Client Digital ;

aux entrepreneurs, prestataires de services et tiers auxquels nous faisons appel.

Ceux-ci étant tenus à des obligations contractuelles de confidentialité quant à la conservation des Données à caractère personnel et à leur utilisation aux seules fins convenues ;

à tout acquéreur ou successeur du Client DIgital dans l’hypothèse du cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution de celle-ci, voire de toute autre forme de vente ou transfert en tout ou partie de son activité et des actifs du Client Digital, que ce soit dans le cadre de sa pérennité d’exploitation ou de toute faillite, liquidation ou procédure semblable, dans laquelle les Données à caractère personnel détenues par le Client Digital au sujet des utilisateurs du Site figureraient parmi les actifs transférés.

7.3 Prestataires tiers

Le Site et l'Éditeur s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Transfert des données :

Au téléchargement du Ebook, ou à l'envoi du formulaire, un transfert des données est réalisé vers un sous-traitant, en raison de la plateforme marketing utilisée par le Site, la plateforme Systeme IO. La société détenant la plateforme étant établie en Irlande, un transfert de données hors UE est réalisé. La Commission Européenne a reconnu les Etats-Unis comme pays adéquat pour le transfert des données vers les entreprises américaines ayant adhéré au Privacy Shield. Ces transferts ne nécessitent pas d’encadrement spécifique.

La Société détenant la Systeme IO ayant adhéré au Privacy Shield, elle offre donc un niveau de protection des données à caractère personnel essentiellement équivalent aux exigences posées par les normes européennes.

Pour toute information, se référer à la Politique de confidentialité de Systeme.IO (https://systeme.io/fr/privacy-policy)

7.4 Obligations légales

Les données peuvent également être transmises par l’Editeur à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou réglementaires. L’Editeur garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.

L’Editeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.

Article 8 – Protection des données

L'Éditeur a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

L’Utilisateur accepte que ses données indiquées dans les formulaires soient transmises par le Prestataire au Client, et uniquement au Client.

Article 9 – Droits des personnes

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

9.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact : contact[@]leclientdigital.fr.

9.2 Droit à la portabilité

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou par l’Editeur, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

9.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par l’Editeur, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

9.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

9.5 Droit de déterminer le sort des données

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Article 10 – Exercice des Droits

10.1 Comment exercer les droits ?

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

D’écrire un courrier à l’Editeur, à l’adresse de son siège social ;

Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante : contact[@]leclientdigital.fr.

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.

Le responsable de traitement est Pablo Gasnier (pablogasnier[@]leclientdigital.fr).

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par l’Editeur justifiant un rallongement du délai.

10.2 Saisine de la CNIL

Si l'Éditeur ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

Article 11 – Modification de la politique de confidentialité

L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière.

Article 12 – Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».